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Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches.
Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques.
Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de
détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée.
Sites Archéologiques =  

Les règles d’or du prospecteur

Discussion dans 'Lois et règlements' créé par admin, 27 Décembre 2012.

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  1. admin

    admin Administrateur Administrateur

    49
    27 Décembre 2012
    -Interdiction totale de toucher aux sites archéologiques ainsi qu'aux monuments historiques, et de prospecter aux alentours de ceux-ci.

    - Ne pas pénétrer dans les propriétés privées et toujours demander l'autorisation locale à la Mairie et au propriétaire du terrain, de préférence écrite.

    - Respectez l'environnement dans lequel vous vous trouvez en ne retournant pas le sol.

    - Déclarez systématiquement à la Mairie tout objet ayant un intérêt archéologique ou historique.

    - Ramassez les objets métalliques qui traînent, parfois dangeureux, en tout cas polluants.

    - En contact des mines, munitions,etc..., alertez immédiatement la gendarmerie.

    - Soyez informés du Code Rural.

    - Soyez informés des textes existants régissant la détection (les numéros du magazine "Détection Passion" sur ce sujet peuvent être commandés par notre intermédiaire).

    - Entretenez des relations courtoises avec les personnes qui démontrent de l'intérêt ou de la curiosité pour votre détecteur, prospecteur ou non.

    - Vous êtes dès lors responsables, non seulement de vos actes mais également de l'image de l'ensemble des prospecteurs.
     
    Dernière édition: 3 Mai 2014
    Korrigan apprécie ceci.
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