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Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches.
Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5.
Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques.
Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de
détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée.
Sites Archéologiques =  

Vidéo Journée nationale de la détection organisée en partenariat avec le CNDM

Discussion dans 'Lois et règlements' créé par admin, 28 Février 2015.

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  1. admin

    admin Administrateur Administrateur

    49
    27 Décembre 2012


    Merci d'utiliser le formulaire de contact pour vous inscrire à cette journée du 28 Mars 2015


    cndm.jpg 28mars2015.jpg

    Vidéo signée par l'ami Jean Christophe (Détection Bretagne) :)

     
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